Décret du 3 juillet 2023, probablement applicable au 1er janvier 2024.

Il s'agit d'un Décret qui concerne essentiellement les autorisations de détentions de catégorie B.

Quelles sont les incidences de ce nouveau texte sur la vie des tireurs sportifs et des stands de tir ?

Il s'agit d'une simplification des quotas d'armes et munitions.

• Le protocole des autorisations pour la catégorie B sera informatisé. Fini les CERFA papier, lorsque le SIA sera opérationnel pour les tireurs sportifs.

• Le nouveau décret redéfinit les quotas de détention des armes et des munitions aussi bien pour les particuliers que pour les clubs de tir.

• L’ensemble de ces nouvelles mesures entrera en vigueur à une date fixée par arrêté du ministre de l’intérieur (en principe ce sera le 1er janvier 2024)

Les quotas d'armes

Pour les tireurs sportif, le quota maximum sera de 15 autorisations d’armes. Cela remplace l’ancien quota de 12 armes à percussion centrale et de 10 armes à un coup à percussion annulaire.

Les tireurs qui dépassent 15 armes entre ces deux quotas, devront se dessaisir, avant le 1er janvier 2024, des armes dépassant le nouveau quota. 

Le tireur qui demande une autorisation pour la première fois ne dispose que d’un quota de 6 armes pour la première période de 5 ans. Au premier renouvellement, il bénéficiera des mêmes droits que les autres tireurs.

Exceptions : cette limitation ne s’applique pas aux mineurs ou majeurs qui continuent à participer "à des compétitions nationales ou internationales", ils pourront posséder jusqu’à 15 armes.

Pour ceux qui disposent déjà d’autorisations en cours, il n’y aura rien à faire, leur nombre d’autorisations possible sera automatiquement modifié en fonction de leur statut. Il n’y aura pas de démarche à effectuer.

A la date d’entrée en vigueur, ils pourront se rendre chez leur armurier et "remplir" leur râtelier. Par contre, si le SIA n’était pas encore opérationnel pour les tireurs, la procédure papier perdurerait par autorisation.

Les munitions :

Au 1er janvier 2024, la limite d’acquisition annuelle passe à 3000 munitions par arme (au lieu de 2000) mais toujours avec la limite de 1000 en stockage. Cela ne concerne pas les munitions à recharger puisque les éléments de munitions ne sont pas comptabilisés.

A noter que les tireurs sélectionnés, pour des compétitions internationales (majeurs ou mineurs), ne sont pas soumis au quota de munitions.

Il faut continuer à respecter les règles de stockage qui sont les mêmes que pour les armes : "Soit dans des coffres-forts ou des armoires fortes adaptées au type et au nombre de matériels détenus. Soit à l’intérieur de pièces fortes comportant une porte blindée et dont les ouvrants sont protégés par des barreaux " (Art R314-3 du CSI.)

Les quotas des clubs de tir

Une autre simplification : l’ancienne règle était que les clubs étaient autorisés à détenir une arme pour 15 tireurs avec un maximum de 90 armes. Désormais, il y a trois tranches qui permettent l’acquisition de 25 à 100 armes selon le nombre d’adhérents.

Pour notre stand de Tir, le quota va donc passer de 4 à 25 armes de catégorie B.

Il en est de même pour les munitions : notre quota maximum sera de 75 000 munitions que nous pourrons détenir en même temps. Il n’y a pas de limite annuelle pour l’acquisition, du moment que l’on ne dépasse pas le chiffre de détention. 

Références : Les articles du Code de Sécurité Intérieure (CSI)

Pour les tireurs : 

• Art R312-40 les quotas d’armes

• Art R312-41-1 les tireurs de compétitions internationales 

• Art R312-47 le quota de munitions

Pour les associations :

• Art R312-40 les quotas d’armes 

• Art R312-49 le quota de munitions

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